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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – INSERTIOCONSEIL


ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

InsertioConseil attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la législation française applicable.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :
INSERTIOCONSEIL
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital social de 2 000 euros
RCS Pontoise : 943 929 448
SIREN : 943 929 448
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR38943929448
Siège social :
12 rue des Chauffours
95000 Cergy
France
Représentée par sa Gérante :
Madame Stella Raïssa MBAUCAUD
Adresse électronique :
secretariat@insertioconseil.fr
Téléphone :
01 88 84 78 78

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, InsertioConseil peut être amené à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Nom de l’entreprise ou de l’organisme ;
  • Fonction occupée ;
  • Contenu des messages transmis via les formulaires de contact ;
  • Informations communiquées lors d’une demande de rendez-vous ou
    d’accompagnement ;
  • Toute information transmise volontairement par l’utilisateur.
    Des données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la
    navigation :
  • Adresse IP ;
  • Type de navigateur ;
  • Système d’exploitation ;
  • Données de connexion ;
  • Informations de navigation.

    ARTICLE 4 – FINALITÉS DE LA COLLECTE

    Les données personnelles sont collectées afin de :
  • Répondre aux demandes d’information ;
  • Organiser des rendez-vous de diagnostic ou d’accompagnement ;
  • Assurer le suivi des prestations ;
  • Gérer les relations avec les clients, partenaires et prospects ;
  • Informer les utilisateurs des services, événements et actualités d’InsertioConseil ;
  • Améliorer la qualité des services proposés ;
  • Respecter les obligations légales, administratives, fiscales et comptables.

    ARTICLE 5 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

    Les traitements réalisés reposent sur :
  • Le consentement de la personne concernée ;
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  • L’intérêt légitime d’InsertioConseil dans le développement et la gestion de ses activités
    ;
  • Le respect d’obligations légales.

    ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

    Les données personnelles sont exclusivement destinées à InsertioConseil.
    Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
    Certaines données peuvent être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la gestion du site internet ou les outils numériques utilisés par InsertioConseil, dans la stricte limite de leurs missions.

    ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION

    Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
    À titre indicatif :
  • Données de contact : jusqu’à trois ans après le dernier échange ;
  • Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis selon
    les délais légaux applicables ;
  • Documents comptables et fiscaux : conformément aux obligations légales de
    conservation.

    ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

    InsertioConseil met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

    Toutefois, aucun système informatique n’étant totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être garantie.

    ARTICLE 9 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

    Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :
  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment.
    Pour exercer ces droits, toute demande peut être adressée à :
    secretariat@insertioconseil.fr
    Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

  • ARTICLE 10 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
    Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :
    Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
    3 Place de Fontenoy
    TSA 80715
    75334 Paris Cedex 07
    France
    Site internet : www.cnil.fr

  • ARTICLE 11 – COOKIES
    Le site InsertioConseil peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la navigation.
    Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs et ne nécessitent pas leur consentement préalable conformément à la réglementation applicable.
    L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies présents sur son terminal.

    ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    InsertioConseil se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

    La version publiée sur le site constitue la seule version applicable.